ARTICLE 4 - COMMANDE
4.1 - Capacité de l'acheteur
Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
4.2 - Passation de la commande
Le Client peut passer sa commande selon 3 modalités :
- Par Internet, 24h/24h et 7j/7j : https://www.autographes.com
- Par téléphone, du lundi au vendredi de 14h30 à 19h30 : 0 490 790 277 (appel non surtaxé)
- Par courrier à l'adresse indiquée sur la page "Nous contacter" du Site.
La commande ne sera prise en compte par Autographes.com que si le Client s'est clairement identifié en fournissant les informations requises dans le formulaire de commande (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail, etc.).
Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des informations qu'il fournit à Autographes.com. Toute modification ultérieure doit être mentionnée le plus rapidement possible. Autographes.com ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard, d'erreur ou d'impossibilité de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.
Conformément aux dispositions de l'article L.122 1 du Code de la consommation, Autographes.com sera en droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas, de problème de paiement, de problème prévisible relatif à la livraison, de commande anormale ou passée de mauvaise foi, ou le cas échéant, de demander des pièces justificatives d’identité et/ou de domicile.
En cas de demande de pièces justificatives, le Client en sera également informé par e-mail et/ou par téléphone et il aura alors la possibilité d’annuler sa commande. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 5 jours suivants la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.
Autographes.com se réserve en outre le droit d'annuler toute commande lorsque l'adresse IP du Client sera domiciliée dans un pays différent de l'adresse de facturation et/ou de livraison.
4.3 - Confirmation de la commande
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande (Produits, prix...), le mode et le délai de transport est automatiquement envoyé au Client afin de confirmer la prise de commande, sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.
4.4 - Suivi de la commande
Le Client peut consulter l'état de traitement de sa commande en consultant la rubrique "Mon compte" sur le Site ou en contactant le Service Clients du lundi au vendredi de 14h30 à 19h30 au 0 490 790 277 (appel non surtaxé).
A l’expédition de la commande, son numéro de suivi est communiqué par e-mail au Client afin de lui permettre de la suivre en ligne. Autographes.com ne pourra être tenu pour responsable des indisponibilités ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs.
4.5 - Preuve de la commande
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Site Autographes.com dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle conformément à l’article 1348 du code civil.